communauté de communes et centre de secours

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05 Mai 2009 18:26 #58902 par vsav1
petite question, quelqu'un a t'il déjà eu conaissance de création d'un centre de secours par une com-com en france?
par la réunion de divers cpi de la com-com et non départementalisé.

"tout ce qui ne tue pas , renforce"

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05 Mai 2009 19:02 #58905 par W
Il y a des CPI qui ont fusionné pour en créer un seul plus gros (2 Ferrette), mais pour former un CS communal, ce n'est pas vraiment possible, vu que la loi de départementalisation a prévu que les CS soient départementalisés d'office...

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07 Mai 2009 13:03 #58948 par keysmaster
Réponse de keysmaster sur le sujet communauté de communes et centre de secours
On a eu le cas dans le département entre 1996 et 2001 ? (doute sur la date de fin) avec le "CS Pays de Sierentz" qui était un SIVU* basé sur 15 des 18 (+1) communes la Com-Com du Pays de Sierentz (Dietwiller en plus).

Les communes concernées ont étés (j'espère pas me planter^^) : Landser, Schlierbach, Dietwiller, Steinbrunn le bas, Streinbrunn le haut, Rantzwiller, Walbach, Zaessingue, Koetzingue, Magstatt-le-bas, Magstatt-le-haut, Stetten, Kappelen, Helfrantzkirch, Waltenheim, Geispitzen (... j'ai une commune de trop d'après les souvenirs, mais je sais plus la quelle... les communes en gras, j'en suis sûre)

Bref, un CS de 270 et de poussières personnes

Président du SIVU de 1996 à 2000 ? je ne sais plus si il a eu un successeur ou il a fait de la création à la fermeture : Jean-Louis Fousson, à l'époque maire de Magstatt le bas
Chefs de corps successifs :
Lnt André Sutter (1996 -1999 ? doute sur la date de fin)
Lnt Daniel Ehleiter (1999?-2001? actuellement chef du groupement du volontariat)

Donc ca a existé, avant la départementalisation. Après d'un point de vue administratif, je sais pas trop comment ca été géré.

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07 Mai 2009 17:16 #58959 par vsav1
Réponse de vsav1 sur le sujet communauté de communes et centre de secours
merci pour ces infos...

"tout ce qui ne tue pas , renforce"

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07 Mai 2009 18:07 #58961 par imacbb
Réponse de imacbb sur le sujet communauté de communes et centre de secours
Il existe effectivement des C.P.I. intercommunaux qui ont été crées via un syndicat intercommunal à vocation unique.
Le démarche est toujours la même; création du S.I.V.U. pour la gestion d'un centre intercommunal.

Les CPI des communes concernées sont dissous par arrêté municipal, validé par la Préfecture et le S.I.V.U. crée le centre intercommunal, avec de préférence un dépôt centralisé. Si ensuite, la position géographique du CPII, la justification opérationnelle et surtout la révision du SDACR propose la création d'un Centre de Secours en lieu et place du CPII, alors la procédure pourra être lancée, mais celà ne va pas aussi vite que celà !!!

Il y a des départements ou la position des CS existants ne permet plus la création d'un nouveau CS.

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