Collectivité Européenne d'Alsace,STIS, comment allons nous évoluer ?

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25 Oct 2020 17:30 #103481 par tricuspide
Bonjour à tous,

La collectivité européenne d'Alsace (CEA) est sur le point de voir le jour : source wikipédia :

" Elle verra le jour le 1er janvier 2021. Elle résultera de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin qui continueront à exister en tant que circonscriptions administratives de l’État2. Cette nouvelle collectivité dispose des compétences des départements mais aussi de compétences particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, de transports et d'organismes professionnels. Elle continuera à faire partie de la région Grand Est.

Sa création est actée par la loi no 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace."


Le regroupement des deux SDIS pour devenir STIS (Service Territorial d'Incendie et Secours) semble inéluctable, mais les informations à ce sujet se font rares et sont sources de pas mal d'interrogations. .

J'ouvre ce sujet pour regrouper les différentes informations que chacun pourrait avoir pour savoir vers quoi on aspire dans les prochaines années...

Toutes les vidéos pompiers du net c'est par ici : www.videospompiers.com
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26 Oct 2020 10:26 #103482 par gilou9191
De mon coter j'ai entendu dire que les 2 sdis vont ce mettre ensemble pour fusionner pour la commande de matériels et les ateliers pourrais aussi ce mettre ensemble
a voir peut etre de bonne chose

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27 Oct 2020 06:54 #103483 par guiub90
A priori, une nouvelle caserne vera le jour à Sélestat, le choix du terrain a été acté.

Ce centre aura un plateau pour les formations SDIS67-68.

L'avantage c'est qu'au nombre d'habitant, nous serons le 2ème plus gros SDIS de France (juste devant le SDMIS du 69). Cela aura des avantages financiers pour l'achat de matériel et véhicules opérationnel.

A voir, on en saura plus mi Juin 2021.

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08 Nov 2020 22:36 #103499 par SCAM
ARTICLE DANS LE JOURNAL L'ALSACE DU 09 NOVEMBRE
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29 Déc 2020 16:00 #103572 par jerome67760
Je vous partage l'article du sdis 67 :

À partir du 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) se substituera aux deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et les deux SDIS deviendront des STIS, services territoriaux d’incendie et de secours. Compte tenu des liens entre les SDIS et les départements, définis par la loi du 13 août 2004 et codifiés dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT), une ordonnance a été publiée le 28 octobre 2020 pour adapter cette relation au nouveau contexte alsacien. Cette ordonnance reprend les dispositions du CGCT qui s’appliquent aux SDIS, dans sa partie législative, pour transposer à la CeA et aux STIS les dispositions qui concernent respectivement les départements et les SDIS ailleurs en France.

La création de la Collectivité européenne d’Alsace va-t-elle entraîner la fusion des deux SDIS à l’instar des deux départements ?

Non. La loi prévoit qu’il y a un SDIS dans chaque « département » au sens de la circonscription administrative d’État. Or, jusqu’à nouvel ordre, les deux circonscriptions administratives d’État du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, avec chacune un(e) préfet(e) à sa tête, sont maintenues. Seule la collectivité territoriale de l’échelon départemental est fusionnée, avec un complément de compétences. Pour en être autrement, il faudrait que la loi elle-même (ou une ordonnance) prévoit expressément une organisation différente, comme par exemple en région parisienne, où un service d’incendie et de secours, en l’occurrence la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, couvre plusieurs départements. L’ordonnance ne créé aucune formule institutionnelle particulière pour les services d’incendie alsaciens.
Ils ont la possibilité de créer un établissement public interdépartemental, mais comme tous les SDIS de France, avec les mêmes compétences limitées (études et recherches, formation, gestion d’équipements…). En outre cet établissement ne se substituerait pas aux STIS, mais s’y ajouterait.

La création de la CeA sera-t-elle sans aucune conséquence pour les SDIS ?

La première conséquence est formelle et technique. L’État a choisi de changer l’appellation des SDIS en STIS. Au-delà des problèmes de signalétiques et d’en-tête de documents, cette évolution va nécessiter d’adapter un certain nombre de dispositions : continuité des contrats, numéro d’identification, appellation dans les logiciels, etc. Ces adaptations peuvent paraître anecdotiques, mais les oublier pourrait provoquer certains blocages pas toujours anodins...

La deuxième conséquence est institutionnelle.
Le ou la président(e) de la CeA est de droit président(e) du conseil d’administration de chacun des STIS et les conseillers d’Alsace de la CeA éliront leurs représentants dans chacun des deux conseils d’administration des STIS. Dès l’installation du nouveau conseil départemental de la CeA, le 2 janvier 2021, avec les conseillers départementaux actuels, le nouvel exécutif et la nouvelle assemblée seront amenés à se positionner sur cette question. Si l’option de la continuité avec le fonctionnement actuel est tout à fait possible, c’est après les élections cantonales attendues au premier semestre 2021, que la question se posera en tout état de cause.

La troisième conséquence est financière.
La CeA sera un financeur commun aux deux STIS, chacun conservant son budget propre, et par ailleurs les contributions publiques des communes et groupements de communes qui lui sont spécifiques et héritées de l’histoire : rôle des villes centres, dynamique intercommunale, maintien ou non de corps communaux… Pour sa part, la CeA sera amenée lors du vote de son budget à délibérer sur sa contribution à chacun des deux STIS. Si les différences historiques dans le fonctionnement de nos établissements peuvent et pourront justifier des politiques différentes et donc des politiques budgétaires et financières distinctes, pour autant, face aux contraintes auxquelles les collectivités sont et vont être confrontées, il est compréhensible que des besoins financiers supérieurs de l’un des STIS par rapport à l’autre, demandent de la part de la CeA des justifications détaillées, et par la suite, pourront sous-tendre de la part de la cette dernière une incitation forte à la recherche de convergences.

Ainsi, si l’environnement institutionnel et financier partagé de nos deux SDIS / STIS n’implique pas une fusion des deux établissements, il ne peut que conforter les travaux de coopérations que nous menons de longue date dans de nombreux domaines, opérationnels, techniques, administratifs.

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Modérateurs: tricuspidetiteufadmin

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